Contrat Utilisateur.

Dernière modification de cette page: 05/05/2017.

Il s'agit d'un Contrat («Contrat» ou «Contrat Utilisateur») entre vous et Hidden Division. Les conditions de ce Contrat régissent la relation entre vous et Hidden Division (ci-après «Hidden Division» ou «nous») concernant votre accès et votre utilisation des jeux, sites Web et services connexes (le «Service» ou les «Services») Proposé par Hidden Division. L'utilisation du service est également régie par la Politique de confidentialité de Hidden Division, qui fait partie intégrante de ce Contrat Utilisateur. En utilisant les services Hidden Division, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas ou n'utilisez pas les services Hidden Division.

Hidden Division se réserve le droit de modifier les conditions de ce Contrat Utilisateur à tout moment et sans préavis. Vous devriez revoir périodiquement ce Contrat Utilisateur pour examiner les modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions modifiés de ce Contrat Utilisateur, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services Hidden Division. Votre utilisation continue des Services signifie que vous acceptez les conditions modifiés de ce Contrat Utilisateur.

1. Compte Utilisateur Hidden Division

Vous aurez besoin d'un compte "Compte Utilisateur Hidden Division" pour utiliser certains des services de Hidden Division. L'ouverture et l'utilisation d'un compte sont gratuites. Pour ouvrir un compte, vous aurez besoin d'une adresse e-mail valide. Si vous avez moins de 18 ans, vous et votre parent ou tuteur devez revoir le présent contrat ensemble. Les parents et tuteurs sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lorsqu'ils utilisent les services de Hidden Division. Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes seul responsable de tout ce qui se produit par l'utilisation de votre compte. Votre compte peut être suspendu ou résilié si vous (ou quelqu'un d'autre) l'utilise d'une manière qui enfreint le présent Contrat Utilisateur. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Pour ce faire, accédez à «Gérer le compte» sur la page de votre compte et sélectionnez «Supprimer mon compte».

2. Licence

Hidden Division vous accorde une licence personnelle, limitée, non transférable, non sublicensable, révocable et non exclusive pour utiliser les Services Hidden Division. Vous avez accès aux Services Hidden Division pour votre usage non-commercial et personnel uniquement et sous réserve de votre conformité avec ce Contrat Utilisateur. Sauf autorisation expresse de Hidden Division, vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer un service Hidden Division. Sauf autorisation expresse de Hidden Division, Vous ne pouvez pas essayer d'effectuer une rétro-ingénierie, de désassembler, de décompiler ou autrement essayer d'extraire ou d'utiliser du code source ou d'autres données des services Hidden Division.

3. Propriété

Hidden Division possède tous les droits, titres et intérêts dans le Service (y compris, sans limitation, les titres, les graphiques, les objets, le code informatique, les personnages et les noms de personnages, les histoires et les scénarios, les dialogues, les slogans, les concepts, les illustrations, les animations, le son, la musique , Vidéo, effets audio-visuels). Hidden Division se réserve tous les droits, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en relation avec les services Hidden Division.

4. Contenu Utilisateur

"Contenu Utilisateur" est ce que vous (ou d'autres utilisateurs) envoyez ou publiez via les services Hidden Division (communications, images, sons, informations, etc.). Vous ne pouvez pas envoyer ou publier de contenu qui viole la loi, le présent Contrat ou le droit de tiers à la vie privée ou à la propriété intellectuelle. Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur, par le biais ou en relation avec le Service et que vous fournissez à d'autres. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs du Service. Hidden Division peut supprimer ou modifier le Contenu Utilisateur sans préavis et pour quelque raison que ce soit, en particulier si Hidden Division détermine que le contenu de l'utilisateur viole ce Contrat Utilisateur. Hidden Division n'assume aucune responsabilité quant au Contenu Utilisateur disponible sur les services Hidden Division. Nous ne préprogrammons pas ou ne surveillons pas tout le Contenu Utilisateur, cela signifie que vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur que vous pourriez trouver inapproprié ou offensant. Votre utilisation du service est à vos risques et périls.

5. Code de Conduite

6. Termination

Résiliation du compte et des services Hidden Division par Hidden Division :

Le présent Contrat Utilisateur prend effet jusqu'à la résiliation par vous-même ou par Hidden Division. En cas de violation de ce Contrat Utilisateur, Hidden Division peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre compte et votre accès aux services Hidden Division. Vous acceptez que Hidden Division n'est pas tenue de vous fournir un avis avant de suspendre ou de résilier votre compte. Si Hidden Division met fin à votre compte pour violation de ce Contrat Utilisateur, vous n'aurez droit à aucune forme de remboursement ou d'indemnisation. En raison de la résiliation du Compte, vous perdrez également votre nom d'utilisateur, vos informations de compte, vos articles gagnés et achetés, ainsi que vos avantages et privilèges.

Résiliation du compte et des services Hidden Division par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en visitant notre Centre d'aide. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat Utilisateur, votre seul recours est de ne pas utiliser les services Hidden Division et de résilier votre compte. En raison de la résiliation du Compte, vous perdrez également votre nom d'utilisateur, vos informations de compte, vos articles gagnés et achetés, ainsi que vos avantages et privilèges. Vous acceptez que lorsque vous résiliez votre compte, vous n'aurez droit à aucune forme de remboursement ou d'indemnisation.

7. Limitations de la garantie et de la responsabilité

La présente section survivra à la résiliation du présent Contrat Utilisateur.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET «TEL QUE DISPONIBLE», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE (À MOINS QUE CETTE GARANTIE NE PUISSE ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI). EN AUCUN CAS LES AFFILIÉS HIDDEN DIVISION OU HIDDEN DIVISION NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, GÉNÉRAUX, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT OU DE REVENUS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES HIDDEN DIVISION. HIDDEN DIVISION NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LE SERVICE AUX HEURES OU LIEUX DE VOTRE CHOIX; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE HIDDEN DIVISION ENVERS VOUS NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HIDDEN DIVISION POUR LES SERVICES HIDDEN DIVISION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS, DE SORTE QUE CERTAINES D'ENTRE ELLES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. À LA DEMANDE DE HIDDEN DIVISION, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER HIDDEN DIVISION DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION ET FRAIS, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT, DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE CE CONTRAT UTILISATEUR DONT VOUS ÊTES RESPONSABLE. VOUS CONVENEZ QUE VOUS SEREZ PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES HIDDEN DIVISION ET DE TOUTE VOTRE COMMUNICATION ET ACTIVITÉ SUR LES SERVICES HIDDEN DIVISION, Y COMPRIS TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS ENVOYEZ ET PUBLIEZ VIA LES SERVICES HIDDEN DIVISION.

8. Règlement des différends

Cette section s'applique à toutes les personnes qui ont accepté les conditions du présent Contrat Utilisateur. Si un différend surgit entre vous et Hidden Division, nous vous encourageons vivement à nous contacter directement pour obtenir une résolution de votre problème en visitant notre Centre d'aide. Si Hidden Division ne peut résoudre votre problème, vous et Hidden Division acceptez d'être lié par la procédure décrite dans cette section. Vous et Hidden Division conviennent de tenter d'abord de négocier tout litige de façon informelle pendant au moins 30 jours avant de lancer une procédure arbitrale ou judiciaire. Ces négociations informelles commencent par avis écrit d'une personne à l'autre. Vous acceptez d'envoyer votre avis à Hidden Division - 55, Voie des Sculpteurs - 198C - 92800 PUTEAUX - FRANCE. Si vous et Hidden Division ne parvenez pas à résoudre un différend par le biais de négociations informelles, vous ou Hidden Division pouvez choisir de faire régler le différend exclusivement par les tribunaux français.

9. Conditions générales

9.1. Droit applicable

Les lois françaises régissent le présent Contrat Utilisateur et vous convenez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou litige avec Hidden Division appartient aux tribunaux français. Vous acceptez que toute réclamation ou contestation que vous pourriez avoir contre Hidden Division doit être résolue exclusivement par un tribunal situé en France. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les personnes qui choisissent d'accéder au Service en dehors de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Vous reconnaissez et acceptez que Hidden Division ne peut être tenue pour responsable si les lois applicables à vous restreignent ou interdisent votre participation. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, implicite ou explicite, quant à votre droit légal d'utiliser les services Hidden Division.

9.2. Assignation

Hidden Division peut céder ou déléguer ce Contrat Utilisateur en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ce Contrat Utilisateur sans le consentement écrit préalable de Hidden Division, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

9.3. Force majeure

Hidden Division ne peut être tenu pour responsable des retards ou des défaillances résultant de causes indépendantes de la volonté de Hidden Division, notamment la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou Pénurie de carburant, pénurie d'énergie, pénurie de main d'œuvre ou pénurie de matériaux.

9.4. Intégralité du contrat

Ce Contrat Utilisateur et la Politique de confidentialité de Hidden Division constituent l'intégralité du contrat entre vous et Hidden Division concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation des services Hidden Division.